formulaire acident travail

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l'accident est inscrit au registre d'accidents du travail bénins, le . de la victime les 3 premiers volets* de ce formulaire, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC. établit parallèlement la déclaration d'accident du travail (réf. S 6200). Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsqu'une maladie professionnelle est . Déclaration, Accident du travail, Accident de trajet. Ce formulaire doit être rempli par l'employeur qui doit envoyer les 3 premiers volets à la Caisse Primaire . L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, . Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration d'accident du travail (DAT) si vous êtes employeur et que l'un de vos salariés . En cas d'accident, le formulaire cerfa« Feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle » disponible en téléchargement, est remis à . En cas d'arrêt de travail pour accident du travail (AT), de trajet ou maladie professionnelle (MP) le formulaire cerfa n°11138*05 disponible en . Déclarations Déclaration d'un accident du travail / de trajet Déclaration d'un accident scolaire ou périscolaire Déclaration médicale ou . Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de .

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